Lorsqu’un décès survient, on ne sait pas toujours quoi faire. Dans ces moments-là, l’émotion prend le dessus et il est normal de se sentir perdu. Pourtant, dans les premières heures, certaines démarches sont prioritaires et doivent être réalisées dans un ordre précis. Faites-vous accompagner par notre service d’urgence décès, par un conseiller funéraire ou par vos proches, mais retenez une chose : rien ne peut être fait tant que le décès n’a pas été constaté par un médecin. C’est la toute première étape, indispensable pour pouvoir ensuite engager les démarches nécessaires et, dans un second temps, penser à l’organisation des obsèques.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons listé 5 étapes essentielles, à connaître pour agir sereinement dès les premières heures.
- Faire constater le décès, la priorité absolue
- Quelles sont les dispositions à prendre concernant le corps du défunt ?
- Contacter les pompes funèbres pour la prise en charge
- Déclarer le décès à la mairie, différent de constater
- Organiser les obsèques
Ce qu’il faut faire et ne pas faire après un décès
Qui appeler et dans quel ordre ?
À la découverte du corps du défunt, rappelez-vous ces trois étapes :
- J’appelle le médecin pour donner une existence légale au décès.
- J’appelle les proches afin de les prévenir.
- J’appelle les pompes funèbres pour prendre en charge le défunt et les démarches.
Quelles décisions ne pas prendre dans la précipitation ?
- Trier ou distribuer les objets personnels du défunt :
Risque de regret, de conflits familiaux ou de perte d’objets importants. - Choisir immédiatement l’ensemble des prestations funéraires
Toutes les options ne sont pas obligatoires et certaines peuvent attendre. - Arrêter un choix définitif sur la cérémonie
Le contenu (textes, musiques, hommages) peut être décidé plus tard. - Décider sans avoir recherché d’éventuelles volontés du défunt
Cherchez un contrat obsèques, écrit ou des volontés exprimées oralement. - Prendre des décisions seul, sans consulter les autres proches
Mettez-vous d’accord afin d’éviter toutes tensions. - Réagir sous le coup de la pression ou du sentiment d’urgence
La majorité des choix importants ne sont pas à faire dans l’instant. - Multiplier les démarches en même temps
Prenez votre temps, déléguez et priorisez afin de ne pas commettre d’erreur ou d’oubli.
1. Faire constater le décès, la priorité absolue.
Gardez en tête que rien ne peut être fait avant d’avoir fait constater le décès par un médecin ou une infirmière formée. La constatation du décès est un acte médical réglementé, elle doit être effectuée uniquement par un médecin ou une infirmière formée et non par des proches ou par les pompes funèbres.
Concrètement, que fait le médecin ?
Il rédige le certificat de décès en précisant :
- l’identité du défunt et son domicile,
- la date, l’heure et le lieu du décès,
- la cause médicale, , si le défunt était atteint d’une maladie ou infection transmissible
- la présence ou non d’un obstacle médico-légal.*
- la présence ou non d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile.* Cas d’un médecin qui estime que les causes du décès ne sont pas naturelles, que les conditions du décès sont suspectes, violentes ou inconnues, et que ce décès nécessite un contrôle judiciaire approfondi, il mentionnera l’obstacle médico-légal sur le certificat de décès. Dans ce cas :
- le corps est transporté par l’opérateur funéraire de réquisition,
- les interventions funéraires sont suspendues,
- les forces de l’ordre ainsi que l’autorité judiciaire sont saisis
Le corps restera disponible pour la justice (examen du corps ou autopsie) jusqu’à ce que l’obstacle médico-légal soit levé comme mentionnée dans les articles R2213-17 et R2213-2-2 à 34 du Code Général des collectivités territoriales.
2. Ne rien faire du corps
Le décès a été constaté, que faire du corps désormais ? La réponse est simple et tient en un mot : rien. Le corps d’une personne décédée est protégé par l’article 16-1-1 du Code civil qui stipule :
« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »
En d’autres termes, parce qu’il est protégé juridiquement, le corps de la personne décédée ne peut
- être déplacé librement,
- être manipulé sans autorisation,
- faire l’objet d’actes non encadrés par la loi.
Et après la rédaction du certificat de décès est-ce que cela change ?
Une fois le décès constaté par un médecin et le certificat de décès établi, le décès est reconnu légalement. Cette étape permet d’engager la suite des démarches, même si le corps reste protégé par la loi.
À partir de ce moment-là, vous pouvez contacter les pompes funèbres Prévifrance funéraire afin :
- d’organiser la prise en charge du corps, dans un cadre légal et encadré ;
- de choisir le lieu de maintien temporaire du corps :
- au domicile, pendant un délai légal et si les conditions sanitaires et de dignité le permettent ;
- dans une chambre funéraire avec une prise en charge par un opérateur funéraire ;
- dans un établissement de santé ou chambre mortuaire si le décès a eu lieu dans ce dernier.
- de bénéficier d’un temps de recueillement, dans un environnement adapté, en toute sérénité.
3. Contacter les pompes funèbres Prévifrance funéraire
Pour déplacer ou transporter le corps, vous devez faire appel à des professionnels : les pompes funèbres. Ces derniers sont les seuls autorisés à :
- transporter le corps,
- le prendre en charge,
- réaliser les opérations funéraires.
Prenez contact avec les pompes funèbres dès que le décès est constaté. Les opérations de transport du corps, avant mise en bière ou sans cercueil, doivent être effectués, dans les 48h à compter du décès. Afin de respecter ces délais, nous vous conseillons de privilégier des professionnels proches de chez vous. Les pompes funèbres Prévifrance funéraire peuvent intervenir partout en France un délai très court.
Une fois sur place, vous devrez décider aux côtés des pompes funèbres du devenir du corps du défunt. Vous avez deux options :
| Maintien à domicile | Chambre funéraire | Chambre mortuaire | |
|---|---|---|---|
| Durée maximale légale | Jusqu’à 14 jours calendaires après le décès | Jusqu’à 14 jours calendaires après le décès | Jusqu’à 14 jours calendaires après le décès |
| Durée réellement praticable | 48 à 96 heures dans la majorité des situations | Jusqu’à 14 jours calendaires | Jusqu’à 3 jours calendaires au-delà payant |
| Interventions autorisées | Uniquement par des pompes funèbres habilitées (aucune manipulation par les proches) | Toutes réalisées, au sein de l’établissement, par des professionnels habilités | Interventions réalisées par le personnel hospitalier habilité |
| Responsabilité | La famille | L’opérateur funéraire | L’établissement de santé |
| Contraintes possibles | Dépendance forte à la température, à l’état du corps et au logement | Horaires de visite imposés en fonction des chambres funéraires, disponibilité limitée des salons, coût journalier dès l’entrée en chambre funéraire | Accès souvent restreint, lieu non dédié au recueillement |
| Fin de la période | Mise en bière au plus tard jusqu’à 14 jours calendaires |
/ |
|
| Coût estimatif | 0 € (hors prestations optionnelles) | 100 € à 150 € / jour selon établissement | Gratuit les 3 premiers jours et ensuite selon établissement |
| Prestations supplémentaires optionnelles | Soins de présentation et de conservation conseillés si maintien > 24 h
Fourniture de matériel funéraire adapté (housse mortuaire, cercueil…) Mise en bière anticipée, possible au domicile Désinfection du domicile après enlèvement du corps
|
Soins de présentation et de conservation possibles selon souhait de la famille.
Prolongation du séjour Salon de recueillement privatif Personnalisation du salon |
Aucune |
Dans certains cas, le maintien à domicile peut être déconseillé ou écourté pour raisons sanitaires comme :
- une canicule,
- un logement trop exigu,
- des conditions d’hygiène insuffisante,
- un corps déjà dégradé.
4. Déclarer le décès dans la mairie de la commune
Rendez-vous à la mairie de la commune où le décès est survenu afin d’effectuer la déclaration de décès. Cette étape fait partie des démarches administratives indispensables pour établir l’acte de décès.
La déclaration doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès, hors dimanches et jours fériés. Elle peut être effectuée par un proche, par les pompes funèbres, ou par les professionnels de santé si le décès a eu lieu dans un établissement de soins. Munissez-vous du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt, du livret de famille ou d’un acte de naissance.
À quoi sert l’acte de décès et à qui le transmettre ?
- Aux pompes funèbres pour organiser les obsèques, car l’acte de décès est indispensable pour :
- la fermeture du cercueil,
- l’inhumation ou la crémation.
- Aux banques car il permet :
- le gel des comptes individuels du défunt,
- l’arrêt des opérations bancaires,
- l’ouverture du dossier de succession.
- Aux organismes sociaux ou organismes de retraite car il conditionne :
- l’arrêt des prestations versées au défunt,
- l’ouverture de droits pour les ayants droit
- (pension de réversion, aides, capital décès).
- Aux assurances et mutuelles pour :
- de déclarer le décès,
- d’activer les garanties prévues,
- de résilier ou transférer les contrats.
- À l’employeur (si le défunt était actif) pour déclencher :
- l’arrêt du contrat de travail,
- le versement éventuel de sommes dues,
- l’ouverture de droits pour les ayants droit.
L’acte de décès doit aussi être communiqué au notaire (succession), aux fournisseurs d’énergie, de téléphonie, d’internet…
Déclarer le décès ou constater le décès : ne confondez plus
Un constat de décès, c’est :
- un acte médical
- réalisé uniquement par un médecin ou une infirmière
- ce qui conditionne toute intervention sur le corps
Une déclaration de décès, c’est :
- une démarche administrative
- effectuée à la mairie
- ce qui permet d’établir l’acte de décès et attester qu’une personne est décédée
- un acte à réaliser dans les 24h (hors dimanches et jours fériés)
5. Organiser les obsèques
Une fois le décès constaté et déclaré, commencez l’organisation des obsèques.
Elles doivent avoir lieu dans un délais maximum de 14 jours après le décès.
Vérifiez en priorité les volontés du défunt.
Recherchez l’existence d’un contrat obsèques, de volontés écrites ou d’indications données oralement. Ces volontés sont toujours prioritaires et doivent être respectées, quel que soit leur support.
Pour vérifier s’il existe un contrat obsèques, rendez-vous sur : https://www.agira.asso.fr/
Identifiez les décisions essentielles à prendre, en cohérence avec les volontés du défunt :
- choisissez le mode de sépulture : inhumation ou crémation;
- déterminez le type de cérémonie : religieuse ou civile;
- fixez le lieu des obsèques : cimetière, crématorium, salle des fêtes, salle de cérémonie d’une chambre funéraire;
- anticipez, si nécessaire, le choix d’un monument funéraire ou la destination des cendres.
Ensuite, l’organisation dépend de l’existence de volontés connues du défunt.
Si un contrat obsèques existe ou si les volontés sont connues :
- Contactez l’opérateur funéraire prévu au contrat.
- Transmettez le contrat obsèques ou les coordonnées de l’organisme concerné.
- Activez le contrat obsèques afin de déclencher la prise en charge prévue.
- Vérifiez que les volontés du défunt sont bien respectées (type de sépulture, type de cérémonie, lieu, etc.).
- Ajustez uniquement les éléments secondaires, si nécessaire (textes, musiques, hommages, organisation pratique).
- Informez les proches des modalités de la cérémonie.
S’il n’existe aucun contrat obsèques et aucune volonté connue : circuit classique
- Faites constater le décès.
- Choisissez une entreprise de pompes funèbres.
- Déterminez le mode de sépulture : inhumation ou crémation.
- Choisissez le lieu des obsèques : cimetière, crématorium, salle de cérémonie.
- Fixez la date et l’heure de la cérémonie, dans le respect du délai légal.
- Définissez le contenu de la cérémonie (religieuse ou civile, textes, musiques, hommages).
- Choisissez les prestations funéraires nécessaires.
- Validez un devis détaillé, chiffré et réglementaire
- Informez les proches et organisez le déroulement de la cérémonie.
Si vous accompagnez aujourd’hui un proche ou toute autre personne en fin de vie, nous vous conseillons vivement d’anticiper avec lui toutes ces démarches funéraires, mais également de noter ses volontés dès maintenant.