Après un décès, les démarches administratives s’imposent souvent au moment où l’on en a le moins la force. Complexes et exigeantes en temps normal, elles peuvent devenir une source de stress durant ce moment difficile. Ne cherchez pas à tout faire en même temps. Certaines démarches doivent être réalisées rapidement, d’autres peuvent attendre. Identifiez les priorités, puis avancez étape par étape. Appuyez-vous sur les bons interlocuteurs, et n’hésitez pas à déléguer ce qui peut l’être. Nous vous avons préparé un guide clair et structuré pour vous aider à savoir quelles formalités administratives effectuer, dans quel ordre et auprès de quels interlocuteurs, afin d’éviter les oublis et les démarches inutiles.
1. Notre check-list des démarches administratives après un décès
Dans les 24 heures (obligatoire)
Les 3 premiers essentiels
□ 1. Faire constater le décès par un médecin ou une infirmière.
□ 2. Contacter une entreprise de pompes funèbres pour la prise en charge du défunt.
□ 3. Déclarer le décès à la mairie de la commune où il est survenu.
Sans oublier de :
□ Demander plusieurs actes de décès
□ Prévenir les proches
Dans les jours suivants
□ Organiser les obsèques (délai légal : jusqu’à 14 jours calendaires après le décès)
□ Rassembler les documents utiles :
-
- pièce d’identité du défunt
- livret de famille
- numéro de Sécurité sociale
- coordonnées bancaires
- contrats connus (assurances, mutuelle, prévoyance, contrat obsèques)
□ Informer l’employeur (si le défunt était actif)
Dans la première semaine
□ Informer la ou les banques :
-
- gel des comptes individuels,
- paiement possible des frais d’obsèques
□ Contacter les organismes sociaux
-
- sécurité sociale (arrêt des droits, capital décès éventuel)
- caisses de retraite (arrêt des pensions, étude des droits à réversion)
□ Informer les assurances, mutuelles et complémentaires santé
□ Résilier ou transférer les contrats et abonnements
□ Gérer le logement
Dans les six mois
□ Déclarer la succession à l’administration fiscale (délai légal : 6 mois après le décès et 12 mois si décès à l’étranger).
□ Prendre contact avec un notaire.
Dans les mois suivants
☐ Finaliser le règlement de la succession
☐ Clôturer ou transférer les comptes et placements
☐ Mettre à jour la propriété des biens
☐ Donner, vendre ou répartir les affaires personnelles du défunt entre ses proches.
Les pompes funèbres Prévifrance Funéraire proposent aux familles accompagnées de les mettre en relation avec une entreprise spécialisée dans l’accompagnement après décès dont, le rôle est de prendre en charge toutes les démarches afin de les soulager dans ce moment difficile.
2. Les démarches administratives liées aux obsèques : une première étape nécessaire.
Après avoir réalisé les trois premières démarches essentielles (constat de décès, déclaration de décès, contact des pompes funèbres), concentrez-vous sur ce qui est indispensable au bon déroulement des obsèques. Certaines démarches administratives sont obligatoires pour organiser une inhumation ou une crémation. Elles permettent d’autoriser légalement le choix du mode de sépulture.
Avant toute cérémonie, certaines autorisations doivent être obtenues. Les pompes funèbres Prévifrance Funéraire s’occupent de tout (ces autorisations ne peuvent être demandées par la famille) :
- Autorisation d’inhumation ou de crémation
- Demandée auprès de la mairie du lieu de fermeture du cercueil pour une crémation ou la mairie du lieu d’inhumation, sur la base du certificat de décès et du choix du mode de sépulture.
- Autorisation de fermeture du cercueil
- Délivrée par la mairie, elle permet la mise en bière et la fermeture du cercueil.
- Accord pour l’accès au cimetière ou au crématorium
- Donné par la mairie ou le gestionnaire du site, selon le lieu choisi pour la cérémonie ou la sépulture.
Est-il possible de déléguer ces démarches d’autorisation d’obsèques ?
En règle générale, vous n’aurez pas à effectuer ces démarches, les pompes funèbres s’en chargent, une fois mandatées. Assurez-vous simplement de bien leur fournir le livret de famille.
3. Les organismes à informer et les contrats à résilier
À cette étape, vous avez passé les formalités administratives les plus urgentes. Prenez votre temps et avancez progressivement dans ces démarches. L’objectif, ici, est simple : informer les organismes publics et privés du décès, mettre un terme aux prélèvements inutiles et activer les droits éventuels des proches.
Qui doit-être informé du décès ?
- Prévenez les organismes financiers Contactez-la ou les banques du défunt pour signaler le décès.
Pourquoi ? Pour geler les comptes individuels (hors et paiement des frais d’obsèques) mais également car cette démarche permet aussi d’ouvrir le dossier de succession.À savoir : les banques et les organismes demandent systématiquement l’acte de décès. - Prévenez les organismes publics et privésContactez la Sécurité sociale, les caisses de retraite et la mutuelle.
Pourquoi ? Pour arrêter les prestations versées au défunt et ouvrir les droits des ayant droit (capital décès, pension, aides éventuelles)
Quels contrats résilier et comment les identifier ?
Commencez par chercher les contrats existants. Consultez les relevés bancaires, les courriers reçus au domicile ou les espaces clients en ligne. Les prélèvements automatiques sont souvent le moyen le plus simple de repérer les contrats en cours.
Ensuite, contactez ces organismes afin de résilier les contrats du défunt :
- assurances (habitation, automobile…),
- énergie (eau, gaz, électricité),
- téléphonie, internet, abonnements divers.
- Pourquoi ? Pour éviter de continuer à payer pour des services qui ne sont plus utilisés.
Là encore, l’acte de décès est indispensable pour chaque organisme.
4. Les démarches de succession : les dernières formalités
La succession ne se règle pas dans les premiers jours après un décès, mais elle ne peut pas être laissée de côté indéfiniment. Contactez un notaire lorsque la situation l’exige, puis, veillez à respecter les délais légaux de déclaration. Un retard peut entraîner des pénalités fiscales ou des intérêts de retard. Comment procéder ?
| Ce que vous devez faire | Quand devez-vous le faire ? | |
|---|---|---|
| Identifier la nécessité d’un notaire | Vérifiez si le défunt possédait un bien immobilier ou s’il existe un testament. | Dans les semaines suivant le décès |
| Contacter un notaire | Prenez rendez-vous avec un notaire pour ouvrir le dossier de succession et sécuriser les démarches. | Dès que la situation le justifie |
| Déclarer la succession | Déclarez la succession auprès de l’administration fiscale, le plus souvent avec l’aide du notaire. | Dans les 6 mois après le décès (12 mois si décès à l’étranger) |
| Payer les droits de successions | Réglez les droits éventuels calculés lors de la déclaration de succession. | Après la déclaration, selon l’échéancier |
1. Faites-vous accompagner dans vos démarches administratives
Ne gérez pas seul, les démarches administratives liées au décès. Une grande partie des formalités peut être anticipée, expliquée ou directement prise en charge par des professionnels du funéraire, dès les premiers jours.
Appuyez-vous sur un conseiller funéraire
- Qui est-il ? Le conseiller funéraire exerce au sein d’une entreprise de pompes funèbres, généralement celle que vous contactez pour la prise en charge du défunt
- Quand le contacter ? Il peut être joint dès le premier appel, 24h/24 et 7j/7 dans la plupart des structures.
- Ses prestations, engendrent-elles des frais supplémentaires ? Son accompagnement ne fait pas l’objet d’une facturation distincte : il est inclus dans les prestations des pompes funèbres.
- Que fait-il ? Le conseiller funéraire peut :
- vous guider dans les démarches obligatoires liées aux obsèques,
- effectuer certaines formalités auprès de la mairie,
- obtenir les actes de décès nécessaires,
- vous expliquer clairement les étapes à venir et les délais à respecter,
- vous orienter vers les bons interlocuteurs pour la suite.
Et pour les démarches qui dépassent le cadre funéraire ?
Certaines formalités, comme la succession, relèvent d’autres professionnels (notaire, organismes). Le conseiller funéraire peut alors vous orienter, sans se substituer à ces interlocuteurs.