Retenez cette règle essentielle : seules les pompes funèbres, peuvent déplacer et transporter le corps du défunt. À la suite d’un décès, et avant même d’organiser les obsèques vous devrez donc contacter ces professionnels et planifier à leurs côtés le transport du corps. Pour ce faire, plusieurs étapes et démarches sont nécessaires et elles peuvent parfois être différentes en fonction de la situation. Prévifrance Funéraire vous explique tout ce que vous devez savoir sur le transport funéraire.
1. Quand et comment a lieu le transport funéraire ?
En France, le transport funéraire est encadré selon le moment où il intervient : avant ou après la mise en bière. Les règles, délais et autorisations ne sont pas les mêmes.
| Quand intervient-il ? | Quels sont les délais ? | Quelles sont les autorisations nécessaires ? | À savoir | |
|---|---|---|---|---|
| Transport avant mise en bière | Déplacement du corps avant la mise en cercueil. | Dans les 48 heures suivant le décès. | Déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de décès et à la mairie du lieu de dépôt du corps. | Véhicule agréé obligatoire. Transport réalisé uniquement par des pompes funèbres habilitées. |
| Transport après mise en bière | Déplacement du cercueil après fermeture | Dans le délai légal des obsèques (14 jours calendaires). | Autorisation de fermeture du cercueil et déclaration de transport si changement de commune. | Le cercueil doit être définitivement fermé avant le transport. Un véhicule agréé est obligatoire et le transport peut être effectué uniquement par les pompes funèbres. |
Qui s’occupe des démarches ?
Pour organiser le transport, vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres mandatée dans un contrat obsèques ou de votre choix. Les pompes funèbres :
- effectuent les déclarations nécessaires,
- obtiennent les autorisations administratives,
- organisent le transport dans le respect des délais légaux.
2. Les étapes et démarches à respecter pour le transport funéraire
Au moment où vous contactez les pompes funèbres pour organiser le transport funéraire, vous devrez transmettre certaines informations et avoir réalisé des premières démarches.
Ce que vous devez préparer pour les pompes funèbres
Les informations et documents suivants sont généralement nécessaires :
- le certificat de décès, établi par un médecin,
- le lieu du décès (domicile, hôpital, EHPAD, voie publique),
- l’identité complète du défunt,
- le lieu de destination du corps (chambre funéraire, domicile, lieu de cérémonie),
- la commune concernée pour le transport,
- l’existence éventuelle d’un contrat obsèques ou de volontés écrites.
Vous devrez également vous munir de documents systématiquement demandés par les pompes funèbres :
- le certificat de décès,
- la pièce d’identité du proche (ou, à défaut, ses informations d’état civil)
- les coordonnées de la personne référente (famille ou proche),
- le livret de famille ou un acte de naissance.
Ensuite, les pompes funèbres réaliseront le reste des démarches
- Elles effectuent la déclaration de transport auprès de la mairie compétente,
- elles demandent les autorisations nécessaires,
- elles organisent le transport dans les délais légaux,
- elles coordonnent les différents lieux concernés.
3. Transport funéraire international : ce qu’il faut savoir en cas de rapatriement
Lorsqu’un décès survient à l’étranger ou que le défunt doit être rapatrié hors de France, le transport funéraire devient plus encadré. Les délais, les documents et les interlocuteurs changent, et l’accompagnement d’un professionnel est indispensable.
Il existe deux situations possibles :
- Rapatriement vers la France : décès survenu à l’étranger, retour du défunt pour les obsèques.
- Rapatriement vers l’étranger : décès en France, inhumation ou crémation prévue dans un autre pays.
Quelles sont les démarches spécifiques au transport funéraire international ?
Le rapatriement implique :
- des autorisations consulaires (consulat ou ambassade),
- des documents traduits (acte de décès, autorisations),
- le respect des règles sanitaires internationales,
- un mode de transport adapté (avion, parfois route sur courte distance),
- un laissez-passer mortuaire.
Ces formalités varient selon le pays concerné. Certains pays imposent des délais précis, des cercueils spécifiques ou des conditions de conservation particulières.
4. Tous les délais à connaître et à respecter pour le transport funéraire
| Délai à respecter | À savoir | |
|---|---|---|
| Rapatriement depuis l’étranger vers la France | Variable (souvent plusieurs jours). | Délais liés aux formalités consulaires et sanitaires. |
| Rapatriement de la France vers l’étranger | Variable selon le pays de destination. | Dépend des exigences du pays d’accueil. |
| Délai maximal pour les obsèques | 14 jours calendaires après le décès. | Des délais plus longs sont possibles dans certains cas. |